Etat parasitaire négatif et mérules

Bienvenue sur ecologie-pratique.org, anonyme 11 déc. 2019 - 16:01

Etat parasitaire négatif et mérules

Nouveau Répondre

05/12/2007 14:51 (Lu 2881 fois)

Status : hors ligne

Pascal B.

Administrateur

Admin
Enregistré: 01/01/2004
Réponses: 1439
Localisation:Surgères

Responsabilités de l’agent immobilier et du technicien en diagnostic, rédacteur d’un état parasitaire négatif alors que le maison vendue s'avère après travaux infestée de mérules

Selon l'arrêt de la Cour d'Appel de Rennes (4e ch.) du 15 juin 2006 : "Commet une faute de nature à engager sa responsabilité à l’égard des acquéreurs d’un immeuble, signataires d’un compromis de vente assorti d’une condition suspensive « sous réserve d’un état parasitaire satisfaisant » , le rédacteur de cet état qui conclut à l’absence de trace visible de champignon s’attaquant au bois, de type mérule, alors que, à l’occasion de travaux, une infestation de mérule a été découverte et confirmée par une expertise judiciaire, cette infestation constituant un vice caché".

En effet, même si les pièces habitables apparaissaient saines aux occupants, il y avait beaucoup d’humidité au sous-sol et, contrairement à l’expert judiciaire, le rédacteur de l’état parasitaire n’a pas recherché le taux d’humidité, la norme Afnor XP P 03-200 visée par l’état parasitaire établi préconisant cependant, en cas de risques d’humidité propice aux champignons, l’examen le plus complet possible. En outre, la situation du bien, le mode constructif - notamment la présence d’une dalle en béton à la place d’un ancien plancher - laissaient deviner d’anciennes attaques fongiques tandis que l’habillage des murs - des doublages composés de plaques de plâtre collées directement sur les maçonneries - constituait un risque supplémentaire d’infestation.

Bulletin d'information de la cour de cassassion No 671

Citer

Nouveau Répondre

Le fuseau horaire est CET. Il est maintenant 04:01 .

Sujet Normal
Sujet important
Sujet clos

Nouvelle Contribution
Nouveau sujet important
Nouveau sujet clos

Vous pouvez lire ce forum
Les anonymes peuvent dans ce forum
HTML autorisé
Contrôle vocabulaire

Construire sa yourte et son poêle de masse

Fabriquer sa yourte - Guide pratique de conception et de réalisation

Plus confortable qu’un tipi, une yourte est aussi plus facile à démonter, à transporter et à stocker. Dans ce guide pratique vous allez découvrir une yourte légère, un habitat simple et bon marché qui peut être réalisé par tous. Son montage ou son démontage ne prend pas plus de 15 minutes. La conception et les étapes de sa fabrication sont clairement expliquées pour vous permettre de réaliser votre projet en 7 jours. Ce livre est rédigé pour vous accompagner tout au long de la construction mais aussi lors de l'utilisation de votre futur habitat. Le choix de matériaux naturels pour l'armature, de matériaux recyclés pour la couverture et l'isolation, leurs mises en œuvre avec des outils simples, les règles de calcul pour toutes les dimensions, la conception d'un système électrique autonome et d'un chauffage sans oublier la réglementation sont les chapitres qui vont vous transformer en heureux propriétaire d'une yourte adaptée à vos besoins.

Acheter maintenant | Plus d'infos

Rocket Stoves - Feux de bois et poêles de masse

Le poêle de masse rocket est un concept révolutionnaire de poêle à bois qui permet une combustion très propre et une utilisation efficiente de la chaleur produite. Il transforme presque tout le bois en chaleur, et peut stocker presque toute cette chaleur générée pour un confort optimum lorsque vous en avez besoin. Un poêle de masse Rocket peut être autoconstruit facilement même par des personnes peu expérimentées et dans tous les types d'habitats : maison en terre, en paille, en pierre, en bois, yourtes...