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Registre des émissions polluantes des industries et des élevages

Par - 23 janv. 2006 - 14:16 - Lu 3 223

Le ministère de l’écologie et du développement durable vient de publier les données 2004 du registre des émissions polluantes des industries et des élevages. Ainsi, plus de 38000 données sont aujourd’hui accessibles au public portant sur plus de 4900 établissements industriels et 600 élevages. L’accès aux données est notamment facilité par une approche cartographique intuitive. * Registre français des émissions polluantes

Le présent registre français des émissions polluantes a pour objet de faciliter l’accès au public à l’information en matière d’environnement en ce qui concerne les émissions dans l’eau, dans l’air, dans le sol ainsi que la production de déchets dangereux des installations industrielles et des élevages. Ce site Internet, réalisé avec l’appui technique de l’Office International de l’Eau, contribue ainsi à l’amélioration de la connaissance environnementale, à la prévention et à la réduction de la pollution et des risques pour l’environnement.

Ce registre est constitué des données déclarées chaque année par les exploitants (site de télé-déclaration http://www.declarationpollution.ecologie.gouv.fr). L’obligation de déclaration par les exploitants des installations industrielles et des élevages est fixée (polluants concernés et seuils de déclaration) par l’arrêté du 24 décembre 2002 relatif à la déclaration annuelle des émissions polluantes des installations classées soumises à autorisation (JO du 07 mars 2003).

Pour de nombreuses raisons, un tel registre ne peut être exhaustif. Les installations concernées sont les installations classées soumises à autorisation préfectorale, et plus particulièrement les installations relevant de la directive IPPC (directive 96/61/CE relative à la prévention et à la réduction intégrées de la pollution). Le registre vise cent polluants pour les émissions dans l’eau, cinquante pour les émissions dans l’air (notamment des substances toxiques et cancérigènes) et 400 catégories de déchets dangereux. En cas d’anomalie les exploitants ont la possibilité d’en informer le service d’inspection des installations classées dont ils dépendent et d’effectuer une demande de modification des données publiées (cf. mentions légales).

Ces données sont notamment utilisées par l’administration dans les diverses actions de réduction des pollutions qui sont engagées par l’inspection des installations classées. Elles permettent de réaliser les synthèses nationales sur la qualité de l’air, de justifier du respect par la France de ses engagements internationaux, de la mise en oeuvre des directives européennes, d’alimenter le registre national CO2 créé pour la mise en oeuvre de la directive du 13 octobre 2003 établissant un système d’échange de quotas d’émissions de gaz à effet de serre dans la communauté.

La collecte de ces données permet en particulier à la France de répondre à l’une des exigences de la Directive européenne IPPC visant à mettre en place un registre européen des émissions polluantes (Registre EPER – http://www.eper.cec.eu.int) accessible au grand public depuis février 2004.


Accès au registre
http://www.irep.ecologie.gouv.fr/IREP/index.php

Vous pouvez aussi télécharger toute la base de donnée
http://www.irep.ecologie.gouv.fr/IREP/XML/dump.php
 

 

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