Plan d’action européen dans le domaine de la biomasse et des biocarburants.

La Commission européenne a adopté début décembre un plan d’action détaillé destiné à accroître l’utilisation de l’énergie issue de la sylviculture, de l’agriculture et des déchets. «Ce plan permettra de réduire les émissions de gaz à effet de serre, de protéger l’emploi dans les zones rurales et de limiter la dépendance de l’Europe à l’égard des importations d’énergie», a déclaré Andris Piebalgs, commissaire responsable de l’énergie. «Les mesures prévues en faveur des biocarburants pour le transport, en particulier, constituent une réponse concrète au problème de la flambée des prix du pétrole.» Par ailleurs, la Commission a adopté un rapport sur l’aide en faveur de l’électricité produite à partir de sources d’énergie renouvelables qui conclut que les États membres devraient intensifier leurs efforts pour optimiser les régimes d'aide nationaux et lever les obstacles au développement de l’électricité verte.

Dans le contexte de la dépendance croissante de l'UE à l'égard des importations de pétrole et de gaz, de la hausse constante des prix et des engagements pris par l’UE pour réduire ses émissions de gaz à effet de serre, le développement des énergies renouvelables reste une priorité dans l’agenda de la politique énergétique européenne. Pourtant, les énergies renouvelables n’ont pas encore vraiment décollé puisque la part de ces sources dans la palette énergétique de l’UE à l’horizon 2020 ne sera vraisemblablement que de 9 à 10 %, alors que l’objectif a été fixé à 12 %. La Commission propose un plan d’action ambitieux pour promouvoir l’utilisation de l’énergie de biomasse[1], source renouvelable qui recèle un énorme potentiel.

Plan d’action dans le domaine de la biomasse

Le plan annonce plus de 20 actions, dont la plupart seront mises en œuvre à partir de 2006. En ce qui concerne les biocarburants pour le transport, ces actions comprennent la promotion d’«exigences» imposant aux fournisseurs d’introduire une proportion minimale de biocarburants dans les carburants conventionnels qu’ils mettent sur le marché. La Commission entend également présenter un rapport en vue d’une révision de la directive «Biocarburants»[2] en 2006, qui devrait prévoir la fixation d'objectifs nationaux relatifs à la part de marché des biocarburants. La part de marché dans l’UE est actuellement de 0,8 % ce qui augure mal de la possibilité d’atteindre l’objectif de 5,75 % fixé en 2003 pour l’UE dans son ensemble.

Le plan préconise notamment un examen de la manière dont les normes relatives aux carburants pourraient être améliorées pour encourager l’utilisation de la biomasse pour le transport, le chauffage et la production d’électricité; des investissements en faveur de la recherche, en particulier pour la production de combustibles liquides à partir de bois et de déchets; et une campagne pour informer les agriculteurs et les propriétaires de forêts de l’intérêt des cultures énergétiques. La Commission se propose également de travailler à une future législation communautaire visant à promouvoir l’utilisation de sources d’énergie renouvelables pour le chauffage.

La Commission estime que les mesures décrites dans le plan d’action porteront la quantité de biomasse utilisée à environ 150 millions de tep[3] d’ici à 2010 (elle était de 69 millions de tep en 2003) sans accroître l’intensité de l’agriculture ou altérer massivement la production alimentaire dans l’UE. Ces mesures permettraient de réduire les émissions de gaz à effet de serre de 209 millions de tonnes d'équivalent de CO2 par an, de fournir des emplois directs pour 250 000 à 300 000 personnes et réduire la dépendance à l’égard des importations d’énergie de 48 à 42 %.

Rapport sur l’aide en faveur de l'électricité produite à partir de sources d’énergie renouvelables

Le rapport sur l’aide en faveur de l’électricité produite à partir de sources d’énergie renouvelables également adopté aujourd'hui conclut que plus de la moitié des États membres n'apportent pas un soutien suffisant à l’électricité verte. La Commission considère que des mesures de soutien direct resteront essentielles à l’avenir pour garantir une pénétration suffisante du marché de l'électricité écologique et invite les États membres à optimiser leurs régimes d’aide et à supprimer les entraves au développement de cette source d’énergie.

Le rapport analyse les différents mécanismes de soutien utilisés par les États membres. Il s’avère qu’à l’heure actuelle les tarifs de rachat - prix fixes pratiqués pour l'électricité verte dans la majorité des États membres - sont généralement plus économiques et plus efficaces que les systèmes de quotas, notamment dans le cas de l’énergie éolienne. L’une des raisons pour lesquelles ces systèmes sont plus onéreux tient probablement au risque plus élevé pris par les investisseurs du fait de l’immaturité des marchés de l’électricité verte.

La Commission conclut qu’il est prématuré de proposer un régime d'aide européen harmonisé. Une concurrence entre les régimes nationaux peut être bénéfique au moins durant une période transitoire, car la situation doit encore mûrir. Par ailleurs, l’industrie a actuellement besoin de stabilité sur le plan réglementaire pour procéder à des investissements et développer les sources d’énergie renouvelables. A court et à moyen terme, la Commission recommande donc aux États membres d’optimiser et de coordonner les régimes d’aide existants à l’échelle européenne.

La Commission invite également les États membres à lever les obstacles au développement de l’électricité verte. Les contraintes administratives devraient être allégées: des orientations claires, des services d’autorisation uniques, des mécanismes de planification préalable et des procédures simplifiées sont nécessaires. Un accès au réseau transparent et non discriminatoire doit être garanti et il est indispensable de développer l’infrastructure de réseau, les coûts associés étant couverts par les gestionnaires de réseau.
Pour plus d’informations sur le plan d’action Biomasse et l’électricité verte: http://europa.eu.int/comm/energy/res/biomass_action_plan/index_en.htm
http://europa.eu.int/comm/energy/res/legislation/index_en.htm

[1] Les principales formes de l’énergie de biomasse sont: les biocarburants pour le transport (produits essentiellement à partir de céréales, de sucre, d’oléagineux et d’huiles usagées) ; le chauffage domestique (alimenté au bois) ; et la combustion de bois et de déchets dans des centrales produisant de l’électricité, de la chaleur ou les deux.

[2] Directive 2003/30/CE

[3] tep: tonnes d’équivalent pétrole.


Source : Commission Européenne www.europa.eu.int