Nucléaire: Pollution par la radioactivité
Qu'est-ce qu'un site pollué par la radioactivité ?
La circulaire interministérielle du 17 novembre 2008 en donne la définition suivante : "Un site de pollution radioactive s'entend de tout site, abandonné ou en exploitation, sur lequel des substances radioactives, naturelles ou artificielles, ont été ou sont manipulées ou entreposées dans des conditions telles que le site présente des risques pour la santé et/ou l'environnement". La pollution constatée doit être imputable à une ou plusieurs substances radioactives, telles que définies par l'article L 542-1-1 du code de l'environnement, à savoir toute "substance qui contient des radionucléides, naturels ou artificiels, dont l'activité ou la concentration justifie un contrôle de radioprotection".
Un site pollué se caractérise donc par le fait qu'il a abrité des substances radioactives dont les effets ne sont pas compatibles avec les règles en vigueur concernant la santé publique et la protection de l'environnement. La définition fait donc appel, explicitement, à la notion de risque sanitaire qui dépend directement de l'usage qui est fait du site.
