Modifications des conditions des crédits d'impôt

La loi de finances pour 2005 a créé un crédit d'impôt dédié au développement durable et aux économies d'énergie. Les listes précises de ces équipements figurent dans les arrêtés du 9 février 2005 et du 12 décembre 2005. Elles ont été modifiées par l'arrêté du 13 novembre 2007. Depuis le 1er janvier 2008, des modifications ont été apportées aux équipements éligibles à ce crédit d’impôt : le rendement énergétique minimum des chaudières à biomasse passe de 65 à 70 % pour les équipements à chargement manuel. Pour les équipements à chargement automatique de moins de 300 kW, ce rendement doit désormais être de 75 % minimum.


A noter également : le coefficient de performance minimal pour les différents types de pompes à chaleur passe de 3 à 3,3.