Bienvenue sur ecologie-pratique.org, anonyme 16 oct. 2017 - 23:54

Chèque "habitat durable" en Saône et Loire

Précurseur en la matière, le Département de Saône-et-Loire a adopté, dès 2004, l’élaboration et la création d’un Fonds Départemental de Maîtrise de l’Energie dont l’objectif était d’aider financièrement divers porteurs de projets à développer les énergies renouvelables en Saône-et-Loire.

Afin de poursuivre son engagement volontaire en matière de développement durable, notamment dans les domaines de l’efficacité énergétique et des énergies renouvelables, et de donner une nouvelle ampleur à son action, l’Assemblée départementale réunie le 19 décembre 2007, a décidé de créer et de mettre en œuvre un « Plan Départemental de Lutte Contre le Changement Climatique de Saône-et-Loire ». 

Maîtrise de l'Energie et développement des Energies renouvelables

La lutte contre le changement climatique est placée au premier rang des priorités nationales. Dans cette perspective, la loi de programme relative à la mise en œuvre du Grenelle de l’Environnement confirme l'engagement pris par la France de diviser par quatre ses émissions de gaz à effet de serre d’ici 2050.

Les mesures nationales de lutte contre le changement climatique porteront en priorité sur la baisse de la consommation d'énergie des bâtiments et la réduction des émissions de gaz à effet de serre des secteurs des transports et de l'énergie. Il s’agit des deux domaines pour lesquels les émissions sont en augmentation depuis 1990 et pour lesquels des marges de progrès substantielles existent.

Pour cela, il est prévu que le rôle des collectivités publiques dans la conception et la mise en œuvre de programmes d'aménagement durable soit renforcé. A cet effet, l'Etat incitera les Régions, les Départements et les communes de plus de 50 000 habitants à établir des « Plans climat-énergie territoriaux » d’ici à 2012.

Nouveau en 2009 !

Pour les particuliers, le Département de Saône-et-Loire a décidé de doubler l’enveloppe budgétaire allouée au développement des énergies renouvelables en créant deux nouvelles aides :
- un forfait de 700 €  pour les travaux d’isolation et d’amélioration des performances énergétiques de l’habitation,
- un forfait de 700 € pour l’acquisition d’une chaudière bois automatisée à plaquettes forestières.

En parallèle, afin de mener une véritable dynamique de développement durable, et de faciliter à tous l’accès aux économies d’énergies, le Département de Saône-et-Loire a décidé d’adopter le principe de la mise en œuvre d’un dispositif de chèque « Habitat durable », se substituant aux modalités actuelles basées sur un paiement sur facture. Ce dispositif particulièrement innovant pour un Département présente l’avantage d’améliorer le pouvoir d’achat des Saône-et-Loiriens, puisqu’il permet aux bénéficiaires de ne pas avancer une partie des frais.

Le chèque « Habitat durable », en tant que moyen de paiement auprès d’un réseau local de professionnels, se traduira par l’émission annuelle de plus de 800 chèques, d’une valeur faciale allant de 300 à 700 €.

Energies renouvelables, économies d'énergies et maîtrise de la demande d'électricité (MDE) – pour les particuliers

Favoriser le recours aux énergies renouvelables (solaire thermique et photovoltaïque, bois énergie) et l’amélioration des performances énergétique de l’habitat en tant que particulier.

En savoir plus sur les investissements éligibles au dispositif des chèques « Habitat durable » :

 • Solaire thermique

• Solaire photovoltaïque

• Bois énergie

• Isolation

Energies renouvelables - pour les entreprises

Favoriser le recours aux énergies renouvelables (solaire thermique, valorisation du biogaz) en tant qu'entreprise.

Energies renouvelables - pour les collectivités et bénéficiaires du secteur non concurrentiel

Favoriser le recours aux énergies renouvelables (bois-énergie, solaire thermique et éolien) en tant que collectivités et bénéficiaires du secteur non concurrentiel.

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