Différents opérateurs du secteur bio se sont unis dans Alternative Bio 2009 pour créer ensemble la marque Bio Cohérence qui complète le règlement européen. Leur objectif : accompagner le développement du secteur tout en garantissant cohérence technique, économique, environnementale et sociale.
Parce que l’agriculture biologique n’est pas seulement un moyen de production de biens de consommation mais bien l’engagement d’un secteur à produire dans le respect de l’homme et de l’environnement, producteurs, transformateurs, distributeurs, consommateurs et organismes gestionnaires de marques se sont réunis au sein d’Alternative Bio 2009.
Par ce travail, ils ne militent pas pour une bio plus contraignante, mais bien pour une agriculture biologique plus cohérente, dans un souci de pérennité des structures et de cohérence agronomique. Il ne s’agit pas d’aller contre le règlement européen, qui est un socle de base indispensable sur lequel construire, mais bien de le compléter avec des règles de production en adéquation avec les spécificités françaises voire régionales.
D’autres marques privées ont déjà exploré cette voie en France et en Europe, plusieurs pays ayant fait le choix de mettre en place des certifications privées depuis fort longtemps. Certaines de ces marques participent d’ailleurs aux réflexions d’Alternative Bio 2009, et enrichissent de leur expérience les groupes de travail de la nouvelle dynamique française. Par la suite, des partenariats ou systèmes d’équivalence devront être envisagés.
Les membres fondateurs de l’association espèrent bâtir les fondements d’une marque qui soit une alternative pour les paysans, et un repère pour les transformateurs et distributeurs qui le souhaiteront. Ce sera également l’occasion pour les consommateurs, qui sont partie prenante de ce travail, de se resituer dans l’univers des sigles français.
Cahier des charges
Le cahier des charges de Bio Cohérence sera téléchargeable dans quelques jours.
Ces parties reprennent le contenu du règlement européen , ainsi que les "plus" de l'ancien cahier des charges publics français (lien au sol sur l'exploitation, limitation des anti-parasitaires, ages d'abattage minimum...)
Elles contiennent également quelques règles supplémentaires (fermes 100% bio, alimentation 100% bio des animaux, compostage obligatoire des effluents conventionnels, règles d'éloignement des infrastructures polluantes...).
La question des OGM y est traitée ainsi :
- la marque comportera une obligation de résultats : un produit contenant des OGM à quelque trace que ce soit ne pourra porter la marque. La transparence et la traçabilité devront être irréprochables.
- un guide des bonnes pratiques aidera les opérateurs à éviter toute contamination
La partie transformation :
- Tous les produits portant le logo de la future marque seront 100% bio
- Les matières premières devront principalement être sous marque (51% minimum) à concurrence de 75% d'équivalences et de commerce équitable pour les produits exotiques.
- La séparation des lignes (et du stockage) seront obligatoires pour les transformateurs utilisant des matières à risque OGM.
- Les procédés de transformations seront issus du CC REPAB F (les anciennes règles françaises). Les points concernant les végétaux seront traités dans un second temps.
Diagnostic
Afin d'obtenir le droit licence de la future marque, les opérateurs devront impérativement réaliser un autodiagnostic global de leur exploitation / usine / magasin...
Le volet producteur de l'autodiagnostic producteurs sera également téléchargeable d'ici quelques jours, mais déjà, il est important de comprendre dans quelle optique il a été réalise :
- originalement destiné à faire le point sur les pratiques environnementales des producteurs, l'autodiagnostic devra finalement viser une démarche plus globale prennant en compte aussi bien le social, que l'économique.
- il devra permettre d'identifier des marges de progrès et de les suivre sans comporter de point d'exclusion de la marque (c'est le rôle du cahier des charges uniquement)
- à terme, il devra se décliner pour tous les maillons de la filière bio(transformateurs, distributeurs, et même consommateurs)
L'autodiagnostic sera réalisé en 3 temps :
- par un autodiagnostic individuel grâce à un cahier d'évaluation (durée de 1h30 à 2h maximum)
- par une demie-journée de restitution collective, animée par un technicien
- le producteur pourra à nouveau s'autodiagnostiquer après "x" années afin de suivre sa progression
Aucun diagnostic existant ne correspondant réellement aux attentes d'Alternative Bio, rédigeons actuellement notre propre version, afin de coller au mieux aux attentes du projet. Il sera bientôt disponible sur ce site.
Charte
L'objectif : pouvoir rappeler les fondamentaux de la bio et avoir un repère de ce vers quoi la marque veut tendre à terme. Toutes les valeurs (sociales, humanistes, économiques...) qui fondent depuis toujours l'agriculture biologique comme nous l'entendons ne sont pas toujours"traduisibles" en cahier des charges. C'est pourquoi les membres d'Alternative Bio ont voulu adosser une charte au cahier des charges afin de le compléter et de pouvoir permettre, lorsque ce sera possible, de traduire ces principes en engagements du secteur.
Tout opérateur demandant une licence pour la future marque devra prendre connaissance de la charte, la signer et s'engager à la soutenir. Télécharger la charte au format pdf
Contrôle et obtention de la marque
Bien que le travail ne soit pas terminé sur ce point, nous pouvons vous dire que :
- que le contrôle terrain soit externalisé aux 5 Organismes Certificateurs (OC) accrédités en France. Tout opérateur désirant s'engager dans la future marque pourra donc continuer à travailler avec celui qu'il avait choisi
- s'aligner sur la fréquence du contrôle officie, à savoir 1 fois par an. Les contrôles inopinés habituels ne concerneront pas la marque
- que l'obtention de la marque (la 1ère année seulement) puisse se faire sur la base d'une autoévaluation au moment de la demande de licence. L'opérateur pourra alors utiliser la marque sur la base de ses déclarations sur l'honneur jusqu'au contrôle terrain qui sera réalisé dans l'année. Le droit de licence ne sera bien sûr conservé que si les résultats du contrôle terrain confirment son respect du cahier des charges
- que le futur Comité de Marque soit composé des collèges qui constituent aujourd'hui l'association (producteurs, transformateurs, distributeurs, consommateurs). Celui-ci n'interviendra bien sûr que sur les points "supérieurs" au règlement européen.
Etant basée sur le règlement européen, Bio Cohérence ne sera accessible qu'aux producteurs certifiés. De plus, la perte de la certification officielle (européenne) entraînera la perte de la marque Bio Cohérence.
Site internet (ouverture prochaine) biocoherence.fr
