Le décret relatif à la réglementation thermique 2005

Le décret relatif aux caractéristiques thermiques et à la performance énergétique des constructions est paru jeudi 25 mai au journal officiel. Il sera applicable aux bâtiments dont le permis de construire sera déposé après le 1er septembre 2006.

J.O n° 121 du 25 mai 2006 page 7744
texte n° 12

Décret n° 2006-592 du 24 mai 2006 relatif aux caractéristiques thermiques et à la performance énergétique des constructions.

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