Bienvenue sur ecologie-pratique.org, anonyme 24 juin 2017 - 21:00

Plan d’action dans le domaine de la biomasse

L’énergie est un secteur clé sur lequel l’Europe peut s’appuyer pour atteindre ses objectifs en matière de croissance, d’emploi et de développement durable. Les prix élevés du pétrole mettent en pleine lumière la dépendance croissante de l’Europe vis-à-vis des importations d’énergie. L’Union doit réagir à cette situation avec détermination. La contribution essentielle de la
politique énergétique dans les efforts que l’Europe doit fournir pour relever le défi de la
mondialisation a été confirmée par les chefs d’État ou de gouvernement lors du sommet
informel de Hampton Court en octobre 2005.

Dans cette optique, le Commission procède actuellement à un réexamen fondamental de sa
politique de l’énergie. Cette question fera l’objet d’un livre vert, à paraître au printemps 2006,
dont les trois principaux axes seront la compétitivité, le développement durable et la sécurité
de l’approvisionnement.

Les éléments clés de cette politique sont, dans le contexte d’une croissance économique
consolidée: la nécessité de réduire la demande en énergie(1); le recours accru aux sources
d’énergie renouvelables, compte tenu du potentiel de production locale et de leur disponibilité
durable; la diversification des sources d’énergie et le renforcement de la coopération
internationale. Ces éléments peuvent aider l’Europe à réduire sa dépendance vis-à-vis des
importations d’énergie, à contribuer davantage au développement durable et à stimuler la
croissance et l’emploi.

Le succès de cette politique passera par une gestion cohérente de ces objectifs, dans le respect
d’un calendrier adapté. Il sera fait appel à des mécanismes impliquant les États membres, les
représentants du Parlement européen et les parties prenantes(2).

Le plan d’action que la Commission présente aujourd'hui s’inscrit dans le contexte général
d’une politique énergétique intégrée et cohérente et celui, en particulier, de la promotion des
sources d’énergie renouvelables. Il ne s’agit que de l’une des mesures qui seront nécessaires
pour atteindre les objectifs énumérés plus haut, mais c’est une mesure importante car la
biomasse représente actuellement environ la moitié de l'énergie renouvelable consommée
dans l'UE(3).

Dans sa communication de 2004 sur la part des sources d'énergie renouvelables dans l'Union
européenne, la Commission européenne s’est engagée à élaborer un plan d’action dans le
domaine de la biomasse, soulignant la nécessité d’une approche coordonnée pour une
politique en la matière(4). Le Conseil européen du printemps 2004 a indiqué dans ses
conclusions qu’il était «primordial, pour des raisons liées à l'environnement et à la
compétitivité» d'accroître le recours aux sources d'énergie renouvelables(5) et le Parlement
européen a récemment fait remarquer «que, par rapport aux sources d'énergie traditionnelles
et à certaines autres énergies renouvelables, l'exploitation de la biomasse comporte de
nombreux avantages, dont un coût relativement faible, une dépendance moindre par rapport à
l'évolution du climat à court terme, la promotion des structures économiques régionales et une
source de revenu de remplacement pour les agriculteurs»(6).

Le présent plan d'action décrit des mesures visant à accélérer le développement de l’énergie
de biomasse produite à partir de bois, de déchets et de plantes cultivées en s’appuyant sur le
marché pour stimuler son utilisation et en levant les obstacles à l’expansion du marché. Ces
mesures permettront à l’Europe de réduire sa dépendance vis-à-vis des combustibles fossiles,
de limiter ses émissions de gaz à effet de serre et de stimuler l’activité économique dans les
zones rurales. On trouvera à l’annexe 1 une liste de ces mesures.

Le présent plan d’action est une première étape, une étape de coordination. Il contient des
mesures de promotion de la biomasse dans les secteurs du chauffage, de l’électricité et du
transport, ainsi que des mesures transversales concernant l’approvisionnement en biomasse, le
financement et la recherche sur cette source d’énergie. Le plan d’action s'accompagne d'une
analyse d'impact générale. Dans un deuxième temps, des mesures individuelles seront
proposées sous réserve d’une analyse d’impact spécifique conformément aux règles de la
Commission.

Source www.eu.int

Voir le plan d'action complet - Document pdf 49 pages
http://ecologie-pratique.org/construire/filemgmt/visit.php?lid=19

(1). Question abordée dans le récent «Livre vert sur l'efficacité énergétique ou comment consommer mieux avec moins» - COM(2005) 265.

(2). Ces mécanismes comprendront notamment le forum européen de l’énergie et des transports, le «forum d’Amsterdam» pour les énergies durables, le «forum de Berlin» pour les combustibles fossiles, le «forum de Florence» de réglementation de l'électricité et le «forum de Madrid» de réglementation du gaz. En outre, la Commission a récemment décidé de mettre en place un groupe à haut niveau sur la compétitivité, l'énergie et l'environnement.

(3) Le chiffre est de 44% selon la «méthode de la substitution» et de 65% selon l'approche «classique» ; voir l'analyse d’impact, section 2.

(4) «La part des sources d'énergie renouvelables dans l'UE» - COM(2004) 366, section 4.3.1.

(5) Conseil européen de Bruxelles, 25 et 26 mars 2004: Conclusions de la présidence

(6) Résolution sur la part des sources d'énergie renouvelable dans l'Union européenne et les propositions d'actions concrètes, séance plénière du 28 septembre 2005.

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