Bienvenue sur ecologie-pratique.org, anonyme 19 nov. 2017 - 20:48

Comprendre REACH et ses enjeux

S'interesser aux impacts sanitaire et environnementaux des substances chimiques c'est tenir compte des caractéristiques toxicologiques sur les populations (animales et humaines) actuelles et les générations futures Pourquoi une réforme de la réglementation chimique ?

Ignorance toxique et circulation de l'information : Il n'existe pas de données sanitaires et environnementales sur plus de 90% (en tonnage) des 100 000 substances commercialisées sur le marché européen. De plus, l'information lorsqu'elle existe n'est pas systématiquement mis à disposition des intéressés.

Prévention et précaution : La réglementation actuelle rend imprévisible les problèmes de santé et d'environnement liées à l'usage massif des substances industrielles et nous les découvrons toujours avec un temps de retard lorsque les impacts se sont déjà déclarés. Il devient par ailleurs difficile de ne pas tirer un lien entre le développement croissant de maladies chroniques et la diffusion de substances persistantes dans l'environnement.

Charge de la preuve : Pour agir contre un produit chimique aujourd'hui, l'administration ou le plaignant doivent apporter la preuve de sa nocivité et son impact. La longue procédure et les batailles juridiques et techniques qui l'accompagnent rendent le système parfaitement inefficace. Il faut inverser cette logique : c'est à l'industrie d'apporter les preuves de non nocivité de ses produits avant leur commercialisation.

Innovation : La réglementation actuelle distingue les substances chimiques existantes (produites avant 1981) des nouvelles (enregistrées depuis 1981) avec des exigences d'évaluation des risques pour ces dernières mais quasi-nulles pour les premières. Ce qui n'incite pas vraiment à innover et renouveler la panoplie de molécules. A travers la remise en cause de sa panoplie de produits chimiques suivant les règles du développement durable, l'industrie produira des efforts de recherche et de développement d'innovation qui bénéficieront à sa compétitivité et à l'économie européenne. Mériter la confiance du public : Le monde de la chimie industrielle ne cesse de se plaindre du désamour et de l'ingratitude du public envers ses activités. Pour mériter et restaurer cette confiance, il faudra que l'industrie chimique se plie à de nouvelles règles de responsabilité sociale et écologique qui lui font aujourd'hui cruellement défaut.

La réforme REACH telle que rédigée par la Commission européenne

REACH est un projet qui a pour ambition de contrôler les substances chimiques produites, importées et utilisées sur le territoire de l'Union Européenne. REACH est l'abréviation de : enRegistrement, Evaluation et Autorisation des substances CHimiques.

Enregistrement L'enregistrement est la base du système REACH. Producteurs et importateurs de produits chimiques devront produire des informations et enregistrer toutes les substances dont la quantité produite dépasse une tonne par an. Cet enregistrement sera consigné dans la base de données centrale qui sera gérée par la nouvelle Agence au niveau européen.

Evaluation Les autorités nationales compétentes examinent les dossiers d'enregistrement et peuvent, par exemple, faire la demande d'informations supplémentaires. Une évaluation de substance peut être réalisée quand il y a raison de croire que la substance présente un risque pour la santé ou l'environnement. Cela peut être par exemple des substances qui sont persistantes ou bioaccumulables, ou des substances dont la quantité totale produite demande une évaluation plus poussée.

Autorisation Les produits chimiques dits « extrêmement préoccupants » seront soumis à autorisation. Chaque usage particulier nécessite une autorisation. L'industrie doit démontrer que les risques découlant de l'usage en question peuvent être valablement maîtrisés, ou que les bénéfices socio-économiques de l'usage sont supérieurs aux risques encourus.

Restriction Les substances qui font courir des risques inacceptables à la santé et à l'environnement doivent faire l'objet d'une restriction à l'échelle communautaire. Ces restrictions constituent un filet de sécurité supplémentaire au système. Les restrictions peuvent prendre la forme de mesures de contrôle des risques, d'interdictions de certains usages, d'interdictions d'utilisation par les consommateurs ou d'interdictions totales.

Tout savoir en détails sur la réforme REACH :
www.reachplus.org

Eléments d'informations sur l'impact de l'industrie chimique et de ses produits

Environnement C'est en 1962 que le public fut confronté la première fois avec le problème des produits chimiques persistants. Il s'agissait à l'époque des pesticides chlorés de 1ere génération tels que le DDT qui ne se dégradaient pas dans l'environnement mais au contraire s'accumulaient dans la chaîne alimentaire provoquant des impacts énormes sur la biodiversité. En 1972, le DDT et plusieurs autres pesticides furent interdits dans les pays occidentaux mais ces produits sont tellement persistants qu'on en retrouve encore dans l'environnement mais aussi dans le lait maternel et le cordon ombilical. Il fallut attendre 2002 pour qu'une convention internationale dite convention de Stockholm sur les POP (polluants organiques persistants) soit adoptée à l'échelle mondiale pour interdire définitivement ces substances surnommées les 12 salopards. Entre temps, parce que l'erreur fut répétée en l'absence de réglementation plus générale pour empêcher la production de molécules avec les mêmes propriétés, d'autres « salopards » sont apparus sur le marché. La situation aujourd'hui est l'omniprésence de plusieurs de ces substances persistantes, bioaccumulables et toxiques dans tous les écosystèmes de la planète, depuis les pôles jusqu'aux sommets alpins en passant par les fonds océaniques, et dans tous les êtres vivants, depuis l'ours polaire en passant par les oiseaux de proie et les mammifères marins jusqu'au fœtus humain. Les normes environnementales et les dispositifs de réduction des rejets sont impuissants à résoudre ce problème car les quantités les plus infimes de ces substances parviennent à se concentrer à travers la pyramide alimentaire. La seule solution est de ne plus commercialiser de produits persistants et bio-accumulables et de remplacer ceux qui sont commercialisés par des alternatives plus sûres.

Plus d'informations :
www.vigitox.org
www.wwf.fr/detox/

Santé publique Tandis que la biodiversité décroît, les êtres humains montrent à leur tour des signes alarmants de l'influence de ces substances sur leur santé et leur avenir en tant qu'espèce. En effet, plus de 300 substances persistantes d'origine industrielle ont pu être détectées dans le corps humain. On les trouve en quantité croissante dans le lait maternel et on sait qu'elles sont nombreuses à pouvoir passer la barrière placentaire pour contaminer le fœtus en développement. Il n'existe en France aucun programme systématique de surveillance sanitaire de ces substances (dans l'environnement non plus, pour la plupart d'entre elles). Les liens entre cette pollution corporelle et le développement extraordinaire de plusieurs types de cancers ces 30 dernières années (en tenant compte du vieillissement de la population et des pratiques tabagiques et alcooliques) commencent seulement à être explorés. Il en va de même avec la chute drastique du nombre de spermatozoïdes observés chez les hommes sur la même période. La toxicologie est incapable d'apporter des réponses devant l'ampleur des combinaisons possibles des effets de ces substances. Même la question de la dose d'exposition n'est plus considérée comme un élément fiable. En effet, certaines substances appelées « perturbateurs endocriniens » ont la possibilité d'interférer avec les hormones, ce qui, au premier âge, peut provoquer de très graves dysfonctionnements du développement et l'apparition de troubles chroniques comme le cancer, la perte de fertilité, un système immunitaire déficient ou des troubles du développement cérébral. La toxicologie publique n'a d'ailleurs jamais considéré, dans ses calculs de risque, « les populations vulnérables », en premier lieu, l'enfant dans ses premiers stades de développement, mais aussi les femmes en âge d'avoir un premier enfant, les personnes âgées et autres individus à sensibilité particulière. Le lobby de l'industrie chimique, relayé par un député UMP de l'Assemblée Nationale, qualifie ces questions de « débat émotionnel » alors qu'il s'agit, au-delà des controverses scientifiques, d'une question éthique majeure dont chacun est en droit de se saisir et à laquelle nos représentants politiques sont en devoir de répondre. Là encore, le défi n'a pas de réponse impossible, il s'agit juste de choisir correctement les molécules que notre industrie peut produire et commercialiser en évitant certaines propriétés incontrôlables.

Plus d'informations :
www.artac.info
www.agirpourlenvironnement.org
www.vigitox.org
www.debatse.org

Conditions de travail Les travailleurs de l'industrie chimique sont les premiers concernés par le maintien, contre toute logique et toute éthique, de la production et de l'utilisation de substances chimiques dangereuses. 150 ans d'histoire industrielle ont été marqués par leurs luttes pour de meilleures conditions d'hygiène et de sécurité et par le lourd tribut qu'ils continuent de payer à une industrie trop intéressée par ses seuls profits. Mais, en aval de la chimie, lorsque l'information sur les risques s'est déjà égarée, d'autres salariés ignorent tout de l'exposition qu'ils subissent. Plus loin encore de l'industrie, les employés de bureau ne sont pas à l'abri car l'air d'un bureau est vicié des additifs persistants incorporés dans les équipements électroniques et les mobiliers synthétiques. En fin de cycle de vie, les travailleurs des industries de l'environnement, dans les centres de tri, les décharges, les incinérateurs et les stations d'épuration portent le fardeau de tout ce qui peut exister de toxique dans notre production et notre consommation. D'après une étude récente du Ministère de l'emploi, ce sont au moins 366 000 salariés qui sont directement concernés par l'exposition à des substances mutagènes ou reprotoxiques . La solution pour le lobby chimique, c'est d'obliger les salariés à porter la responsabilité de la protection de leur santé via des équipements de protection individuelle tels que masques et combinaisons. Malgré le coût humain de l'amiante, les leçons n'ont pas été tirées et la nécessité de parfois remettre en cause produits et procédés est toujours rejetée par le pouvoir économique industriel. De la même manière, ce dernier fait barrière à la circulation de l'information dans toute la chaîne de production, maintenant dans une ignorance dangereuse les salariés de la chimie et de son aval, au nom du secret commercial, tandis que la médecine du travail reste une caricature de soumission à ces intérêts privés et dans le meilleur des cas n'a pas de moyens pour empêcher ces expositions..

Plus d'informations :
www.etuc.org
www.cgt.fr

Droits des consommateurs Le système actuel ne garantit au consommateur aucun accès à l'information complète sur les ingrédients qui composent ses produits et biens de consommation. Et pour cause ... il ne garantit pas non plus l'absence de substances dangereuses. Cancérigènes et perturbateurs hormonaux sont légions dans notre consommation sous prétexte qu'ils sont présents dans des concentrations considérées sûres pour la santé. En l'absence d'information sur la plupart des substances chimiques et dans l'état actuel de notre évaluation toxicologique, ce n'est que poudre aux yeux. En réalité, si l'alimentation est très certainement la contribution la plus importante à notre contamination corporelle (via la pollution persistante et l'usage massif de pesticides dans notre pays), les biens de consommation sont aussi un vecteur de pollution intérieure de notre logement. La seule garantie future pour le consommateur, c'est que la règle générale soit l'absence de substances dangereuses dans les produits et qu'en cas d'exception, celle-ci soit signalée sur l'étiquetage pour permettre le choix informé du consommateur.

Plus d'informations :
www.chemical-*censored*tail.org
www.greenpeace.fr/vigitox/produits.php
Plusieurs études de produits ont été réalisées par des associations de consommateurs

Economie Le lobby de l'industrie chimique s'oppose à toute réforme pour des raisons qu'elle qualifie de « préservation de l'économie et de la compétitivité européennes ». Mais de quelle économie parle-t-on ? Les impacts sanitaires tels que les maladies professionnelles, la part environnementale des cancers et autres maladies chroniques, les coûts de gestion du danger et de traitement des déchets, les scandales de consommation, les coûts de dépollution, les impacts réguliers sur toutes les activités économiques dépendantes de l'environnement (agriculture, pêche, aquaculture, loisirs, etc.) et tout ce qui n'est pas chiffrable, comme la vie d'un être humain ou le respect de son intégrité physique, la disparition d'une espèce vivante ou la destruction d'un écosystème, tout cela ne fait-il pas partie de l'économie ? La différence, c'est que ces coûts là bien que générés par l'industrie chimique sont portés par l'ensemble de la société et des contribuables. Par ailleurs, il est faux qu'une réglementation plus stricte nuirait à l'économie privée et même aux intérêts des industries chimiques.

Plus d'informations :
www.etuc.org
www.reachplus.org
www.vigitox.org

Développement durable et chimie verte Le défi du développement durable, une économie respectueuse de l'environnement et de la santé capable de satisfaire nos besoins actuels sans infirmer ceux des générations futures, n'a pas de réponses uniquement technologiques, mais aussi sociétales et démocratiques. Néanmoins, un pilier fondamental et urgent réside dans une réforme des règles de production et de commercialisation des substances chimiques pour freiner et arrêter le processus destructif actuel et forcer l'économie à accoucher d'une industrie chimique moderne, en quête permanente d'innovations écologiques, non-dépendante des ressources fossiles, économes dans l'exploitation des ressources matérielles et se détournant de tout procédé de production avec des impacts irréversibles, ce que les experts désignent sous le terme de « chimie verte ». La réforme chimique sera un premier pas dans cette direction à condition de reposer sur un principe fort de substitution et une approche de précaution. Le principe de précaution, loin d'être un frein à l'innovation, est un outil de dialogue permanent entre la démocratie et la liberté d'entreprendre une activité économique, indispensable pour éviter des choix aux conséquences irréversibles pour l'écologie globale et l'avenir de l'humanité.

Et les tests sur animaux ? Connaître réellement les dangers et risques de nos 100 000 substances chimiques va impliquer dans le système actuel, y compris après l'adoption de la réforme REACH, des tests toxicologiques sur des êtres vivants. Ce « modèle animal » est de plus en plus remis en question pour des raisons éthiques et scientifiques. D'autres modèles toxicologiques sont en cours de validation et il faut se mobiliser pour qu'ils se substituent peu à peu au modèle animal. Néanmoins, en l'état actuel, la réforme peut limiter les tests sur animaux si elle exige le partage de l'information entre industries et considère comme éliminatoires certaines propriétés chimiques (persistance, bio-accumulation), identifiables par des méthodes purement physico-chimiques, ce qui implique l'inutilité de pratiquer des tests sur animaux. Refuser REACH au nom de la défense animale serait absurde car, en l'état, c'est l'ensemble de la biodiversité et des êtres humains qui constituent les cobayes d'un laboratoire d'échelle planétaire.

Plus d'informations :
www.antidote-europe.org


Pour une réforme de l'industrie chimique réussie grâce à REACH
comprendre REACH et ses enjeux
mardi 1er novembre 2005, par Léon-Christophe Etilé


Source http://www.amisdelaterre.org/

A découvrir